Dans quels cas les publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes ?

Dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants, les publicités et préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Au dessus de 800 000 habitants, le règlement local de publicité (RLP) fixe les modalités d'extinction.

Quant aux enseignes lumineuses, elles doivent être également éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin, quelle que soit la taille de l'agglomération.

Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l'ouverture et la laisser allumée jusqu'à une heure après la fermeture.

L'obligation d'extinction la nuit ne s'applique pas :

• aux affiches éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain (abris-bus, kiosque à journaux, colonne porte-affiches...),

• aux aéroports,

• aux publicités numériques sur le mobilier urbain, à condition que les images soient fixes,

• aux publicités numériques de surface exceptionnelle (50 m² maximum).

Lors d'événements exceptionnels, des dérogations à l'extinction nocturne peuvent être décidées sur arrêté municipal (ou préfectoral).